Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Définitions et Champ d’application

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

Le Vendeur ou BlendVideo : Monsieur Sébastien STOCQ, entreprise exerçant sous le nom commercial « BlendVideo », ayant son siège social à Sentier aux Fraises 15, Boite 22, 5300 Andenne, Belgique, inscrit au registre de la BCE sous le numéro BE0791738150

Le Client ou les Clients : toute personne physique ou morale qui contractent avec le Vendeur pour acheter ses services.

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le Vendeur et ses Clients.

Les présentes conditions générales complètent les éventuelles conditions particulières convenues entre le Vendeur et le Client, notamment l’offre acceptée. En cas de contradiction avec ces dernières, les conditions spéciales priment.

Des dérogations aux présentes Conditions générales ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit entre le Vendeur et le client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. La dernière version à jour des Conditions générales est disponible à tout moment sur […]

Article 2 : Services

Les services proposés par le Vendeur consistent notamment à filmer, photographier, à de la post-production, ainsi que des conseils marketing.

Article 3 : Formation du contrat

Offre

Toute prestation du Vendeur est précédée d’une offre à retourner signée, adressée au Client et dont la validité est, sauf stipulation contraire, d’un mois. Le Vendeur peut également accepter les commandes verbales de ses clients lesquelles seront alors confirmées par le Vendeur par un écrit (lettre, fax ou mail) les conditions générales ne seront pas applicables à la convention.

Sous réserve de la possibilité d’exercer un droit de rétractation au sens de l’article V.53 3° du Code de droit économique, toute commande passée par le Client et acceptée par le Vendeur est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée.

La commande est considérée comme ferme et définitive, selon les cas, à compter de la signature ou l’acceptation sans réserve du Bon de commande par le Client ou du règlement total ou partiel du prix.

En passant commande auprès du Vendeur, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente reprises au verso de l’offre.

Contrat

Le contrat est réputé conclu à la réception par le Vendeur avant l’expiration du délai de validité de l’offre, de l’acceptation sans réserve du Client par écrit (lettre, mail, fax) ou en retournant le double de l’offre signé par lui. Le Vendeur peut selon les circonstances se satisfaire d’une acceptation verbale. En pareil cas, l’acceptation du Client se déduit irrévocablement du fait qu’il accepte que le Vendeur entame ses prestations.

Tout travail relatif aux avant-projets ou aux projets qui n'est pas suivi d'une commande ferme dans le délai convenu, sera facturé au client au taux horaire convenu, majoré des frais engagés. Dans ce cas, aucune utilisation n'est autorisée.

Article 4 : Prix et paiement

Le prix est déterminé dans l’offre telle qu’acceptée par le Client.

Les prix et renseignements donnés en dehors d’une offre ne sont qu’indicatifs, sans engagement quelconque du Vendeur. Seul le prix indiqué au moment de la confirmation du Contrat est définitif.

A défaut de stipulation contraire dans l’offre, les factures sont payables endéans les 15 jours de leur émission.

Lorsque les produits doivent faire l’objet d’une livraison chez le client et à défaut de stipulation contraire dans l’offre, les frais de transport sont à charge du Client. Les produits voyagent aux risques du Client, sous la responsabilité du transporteur.

Article 5 : Exécution du Contrat

a. Délais :

Sauf stipulation contraire dans l’offre, les délais de d’exécution ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors d’aucun caractère contraignant. En cas de dépassement du délai de plus de 20% de la durée prévue à la commande, le Client peut mettre fin au contrat en cas d’absence d’exécution quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure.

b. Photographies :

Dans les 30 jours suivants la séance photo, le vendeur sélectionne les clichés post-traités, les photographies retouchées seront disponibles dans un délai d’un mois maximum (hors jours de livraison) et envoyées par courrier. La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier Jpeg remis sur CD, clé USB, par email ou autre support déterminé à l’avance.

Sauf indication contraire, les autres formats de fichiers sont la propriété du vendeur et ne seront en aucun cas remis au client. Le vendeur ne livre jamais les photos brutes. Le vendeur se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur. Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre au vendeur et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le vendeur est le seul à décider du post-traitement, qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le vendeur seront exploitables par les deux parties. Le vendeur se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

c. Vidéos et films :

Dans les 30 jours suivants le tournage vidéo, le vidéaste-photographe sélectionne les plans nécessaires à la réalisation du film. La livraison du film se fera sous forme de fichier .mp4 ou .mov remis sur clé USB ou autre support déterminé à l’avance.

Sauf indication contraire, Les rush (fichiers bruts) sont la propriété du vidéaste et ne seront en aucun cas remis au client. Le vidéaste ne livre jamais les films bruts. Le vidéaste se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata fera l’objet d’une offre distincte et sera facturée séparément. Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le vidéaste est le seul à décider du choix de montage et de la colorimétrie qu’il appliquera aux films. Seules les vidéos traitées par le vidéaste seront exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera remis au client ou ne pourra être exigé et le vidéaste se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

d. Lieu des prestations

Lorsque le Vendeur doit exécuter le contrat en tout ou en partie dans les locaux du Client, celui-ci doit mettre à disposition l’infrastructure nécessaire (espace de travail, alimentation électrique, données, matériel, etc.) pour l’exécution du contrat.

e. Force majeure

En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, ou en cas de d’évènement prévisible dont les conséquences ne peuvent être évitées, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité.

Seront notamment considérés par les parties comme des cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel ou de ceux de ses fournisseurs.

f. Matériel

Le Vendeur conserve, dans la mesure du possible, son matériel auprès de lui. Néanmoins, certaines circonstances du reportage, indépendantes de sa volonté, peuvent l’en empêcher. le Vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de son matériel.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégât, vol ou tout autre événement qui pourrait endommager les cartes mémoires et donc les photographies contenues sur celles-ci. Le Client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.

Le Vendeur est libre du choix du matériel qu’il emploie et ce choix ne peut être remis en question par le client.

g. Obligations du client :

Le planning précis de l’événement (horaires, adresses, préparatifs - commune - église -réception, numéros de téléphone) doit être fourni par écrit (courrier électronique) au Vendeur, au maximum 2 semaines avant l’événement, par le client. Dans le cas contraire, le photographe ne pourra être tenu responsable s’il ne peut pas respecter la prestation prévue.

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les conseils du photographe et notamment :

- La présence de personnes extérieures à l’événement (ou à l’organisation) est acceptée, dans la mesure où elle n’empêche pas Le Vendeur, d’effectuer ses prises de vue ; le résultat ne peut en être altéré.

- Le client s’engage à vérifier avant la date de l’événement, du reportage ou de la séance photo que la prise de photos est possible et autorisée au sein des différents lieux dans lesquels elles auront lieu. Le Vendeur, ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.

- Le client prêtera une attention particulière aux détails. En effet, certains détails peuvent gâcher, voire rendre difficiles les prises de vue (ex : extincteurs, bannières publicitaires, travaux, etc.). Le Vendeur, ne pourra être tenu responsable des objets parasites qui pourraient altérer la qualité des photos. En cas de non-respect de ces conseils, le photographe (Le Vendeur, ou l’un de ses représentants) ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo. En aucun cas, Le Vendeur, ne pourra être tenu pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

Le photographe effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. L’obligation de résultat ne peut donc en aucun cas être imposée dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de la volonté de Le Vendeur,

Tout report ou heures supplémentaires le jour même de l’exécution du travail, ne mettant pas en cause Le Vendeur donnera lieu à des frais supplémentaires de dédommagement

Article 6 : Informations destinées aux clients consommateurs

Les principales caractéristiques des biens et services proposés par le Vendeur sont précisés dans les présentes Conditions Générales et dans les offres remises par cette dernière. Le Client peut à tout moment interroger le Vendeur à ce sujet.

L’identité du Vendeur et ses coordonnées sont mentionnées à l’article 1er des présentes Conditions Générales. Le consommateur peut valablement utiliser ces coordonnées pour contacter le Vendeur.

Le prix total des biens ou services toutes taxes comprises, ou à tout le moins le mode de calcul de ce prix, est indiqué au plus tard au moment de la conclusion du Contrat et/ou de la confirmation de la commande par le consommateur, conformément aux présentes Conditions générales.

Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution sont fixées conformément aux présentes Conditions générales.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont fixées conformément aux présentes Conditions générales.

La conformité des biens vendus est soumise à la garantie légale prévue aux articles 1649 et suivants du Code civil.

Article 7 : Garantie

Le Vendeur garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses services sont exempts de tout vice conformément à la garantie légale prévue par les article 1649 et suivants du code civil.

Dans tous les cas la responsabilité du Vendeur sera limitée au maximum au prix de vente du service.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client ayant confirmé ou payé sa commande ne peut plus l’annuler, sauf accord express du Vendeur.

Lorsque les produits fournis par le Vendeur sont des biens et services personnalisés au sens de l’article V.53,3° du Code de droit économique, le Client consommateur ne peut faire usage d’un droit de rétractation.

Dans l’hypothèse où le droit de rétractation peut être exercé conformément au Code de droit économique, soit dans le cas de ventes hors établissement et à distance de biens et services non-personnalisés, ce droit doit être exercé dans les 14 jours calendrier de la conclusion du contrat, conformément à l’article VI.47, §2, 1° du Code de droit économique.

S’il souhaite exercer ce droit, le Client consommateur informe le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté formulée au moyen d’un support durable.

Le Client consommateur est alors tenu de renvoyer ou de rendre les biens au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat.

Article 9 : Réclamations

Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’article précédent, toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par lettre recommandée, dans les 15 jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations du Vendeur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.

Article 10 : Résiliation pour faute

En cas de faute grave (notamment, mais pas exclusivement, erreurs ou négligences graves ; manquement aux règles d'hygiène et de sécurité ; violence au travail ; injures ; critique excessive ; harcèlement, inconduite ; vol et malhonnêteté ; déloyauté, fausses déclarations) d’une des parties, l’autre partie a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. En pareil cas, il sera dû une indemnité forfaitaire correspondant à 30% des sommes non encore facturées par le Vendeur avec minimum de 250€.

Chaque partie pourra mettre fin au contrat en cas de manquement contractuel persistant 14 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, visant le manquement incriminé. Dans ce cas, les indemnités visées au paragraphe précédent seront dues.

Article 11 : Droits intellectuels

a. Cession des droits d’auteur

Moyennant la contrepartie stipulée dans l’offre et sous réserve du paiement de celle-ci, le Vendeur cède à titre exclusif au client les droits patrimoniaux qu’il détient sur les oeuvres au sens de l’article XI.165 du Code de droit économique, créées pour le client et vendues à celui-ci conformément à l’offre acceptée et aux présentes conditions générales, sous les conditions déterminées ci-après.

Les oeuvres cédées résultent des différentes activités de l’Auteur et peuvent être identifiées comme :

- Les photographies remises au Client, à l’exclusion des photographies non-sélectionnées par le Vendeur et des matériaux bruts tels qu’identifiés à l’article 5 des présentes Conditions Générales ;

- Les films et vidéos remis au Client, à l’exclusion prises de vue non sélectionnées par le Vendeur et des matériaux bruts tels qu’identifiés à l’article 5 des présentes Conditions Générales ;

- Les dessins, illustrations, layouts, compositions, dans les mêmes conditions, et plus généralement, toutes oeuvres ou textes créés par l’Auteur.

Sont en conséquence exclus de la cession les prises de vues ou des enregistrements sonores, les maquettes ou les avant-projets. Le paiement du travail ne confère au Client aucun droit sur les éléments précités. Seuls les droits relatifs au produit fini sont cédés au Client dans les conditions énoncées au présent article.

L’ensemble des droits patrimoniaux tels que consacrés par l’article XI.165 du Code de droit économique que le Vendeur détient sur l’OEuvre sont cédés par le Vendeur au client. Tous les droits moraux attachés aux OEuvres demeurent en revanche la propriété du Vendeur et la présente convention n’emporte aucune renonciation aux droits moraux de l’auteur. En particulier, le Vendeur ne renonce pas à sont droit à la paternité de l’oeuvre et la mention du nom "Stocq Sébastien" doit être faite de manière claire et non équivoque pour chaque reproduction. Dans le cas contraire, Le Vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

La cession est consentie pour la durée de protection, y compris ses éventuelles prolongations. La cession des droits d’auteurs par l’Auteur est accordée pour le monde entier.

b. Droits de tiers

Le Client est seul responsable des modalités d’utilisation des oeuvres cédées. En particulier, ils sera seul responsable, en cas d’utilisation des oeuvres conjointement avec d’autres (textes, légendes, sons, …), de l'obtention des autorisations nécessaires.

De même, si, à la demande du Client, Le Vendeur utilise des images, des films, des sons, des bruits, des bandes sonores ou toute autre reproduction dans le cadre de l'oeuvre facturée, le Client s'engage à obtenir à ses frais et sous sa responsabilité les droits de reproduction et/ou de diffusion y afférents.

Article 12 : Droit à l’image

Préalablement à l’exécution des prestations prévues par le contrat, le Client s’assure de recueillir l’accord de l’ensemble des personnes qui seront représentées sur les photographies, vidéos et films au regard de leur droit à l’image.

En cas de recours d’une de ces personnes, le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable ni à une quelconque indemnité. Le prix convenu dans le contrat ne pourra être modifié si des photographies, vidéos et/ou films ne peuvent être utilisées des suites de ce recours.

Les fichiers photo retravaillés, au format .JPG, seront remis au client. En aucun cas, les fichiers .JPG non retenus lors du tri ou inutilisés ne seront donnés, à titre gracieux, au(x) client(s). Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété du vendeur ou de l’un demeure préalable. Si le Client est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal. Si le Client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux conventionnel de 12%. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150,00 EUR par facture.

Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise.

Article 13 : Loi applicable et résolution des litiges

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit belge.

Sous réserve de compétences exclusives impératives ou d’ordre public, toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.